J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02402

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405006X


Par délibération en date du 13 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio percée du vin jaune, du 4 au 9 février 2004.

Site : Cramans (39) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,6 MHz.